Mentions légales & CGV
Informations générales
Le Propriétaire du site est : Céline HOVETTE
L’hébergeur du site est : OVH
Céline HOVETTE est praticienne naturopathe – réflexologue plantaire, conseillère en aromathérapie traditionnelle, conseillère en Fleurs de Bach, et consultante en nutrition.
Assurance professionnelle : Medinat
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Propriété intellectuelle
Céline HOVETTE est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage des textes, images, logos, vidéos présents sur le site, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
Politique de confidentialité
1.Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous surfez sur notre site ou que vous vous inscrivez à la Newsletter. Les informations recueillies incluent uniquement votre adresse e-mail.
3. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
4. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne.
5. Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, vous pouvez adresser votre demande de désabonnement à l’adresse : contact@celinehovette.com
6. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Conditions générales de vente
Raison sociale : Céline HOVETTE
Statut : Auto Entrepreneur
SIRET : 844 963 496 00014
Adresse : 73 Allée Camille Saint-Saëns, 59184 SAINGHIN EN WEPPES
Date de dernière mise à jour des CGV : 1er novembre 2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des programmes en ligne par Céline HOVETTE.
Article 2 – Prix
Les prix de nos programmes en lignes sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Céline HOVETTE.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
Céline HOVETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les programmes demeurent la propriété de Céline HOVETTE jusqu’au paiement complet du prix. L’achat d’un programme en ligne ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Céline HOVETTE. Pour plus de précisions sur la propriété intellectuelle, veuillez lire le paragraphe concerné ‘Propriété intellectuelle’.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande via la page « Programmes en ligne » du site de Céline HOVETTE,
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Céline HOVETTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème technique ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
· Par carte bancaire
Votre accès au programme en ligne commandé vous sera envoyé au plus tard 48h après réception du paiement.
Article 6 – Rétractation
Programmes en ligne
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Céline HOVETTE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
RDV en ligne
Annulation sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Le client à la possibilité d’annuler grâce à son accès à l’agenda en ligne vcita , ou de faire parvenir un email d’annulation à contact@celinehovette.com. Au-delà de cette limite, le montant de la prestation sera dû et toute somme préalablement versée ne pourra être remboursée.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
· La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la page « Programme en ligne » du site et dans la limite des places disponibles.
Article 8 – Livraison
Les accès aux programmes sont livrés à l’adresse email internet indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 48h après réception du paiement. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Article 10 – Responsabilité
Céline HOVETTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Céline HOVETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline HOVETTE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.celinehovette.com et pouvez également citer des passages du site www.celinehovette.com conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.celinesantenaturelle.com
Article 13 – Données personnelles
Céline HOVETTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 14 – Archivage Preuve
Céline HOVETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
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Pour toute question concernant les conditions générales de vente de la boutique Céline HOVETTE merci à cette adresse : contact@celinehovette.com